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Conditions Générales de Ventes 

(des produits vendus et expédiés par Beer Town)

 

Préambule

Le site est la propriété de BIERE'n'ROLLA SAS (nom commercial de la société : Beer Town), immatriculée au RCS de Troyes au n° 791 931 033, dont le siège social est situé au 8 rue Fariat, 10370 Villenauxe la Grande, France, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BIERE'n'ROLLA et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BIERE'n'ROLLA, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BIERE'n'ROLLA. BIERE'n'ROLLA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Protection des mineurs et santé publique

Selon l'article L 3342-1 du code de la Santé Publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. À la validation de sa commande, le client atteste sur l'honneur avoir plus de 18 ans.
L'abus d'alccol est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de BIERE'n'ROLLA à l'adresse « http://www.beertown.fr ». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité (dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement). 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les textes, indications, photographies contenus sur le site sont donnés à titre d'information et ne sont en aucun cas contractuel. Les indications données ne sont pas forcément exhaustives et ne sauraient se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles vous êtes invités à vous reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.

 

Quantités

L'acheteur ne pourra pas commander simultanément plus de 110 litres de bières. Les professionnels qui ont un statut adapté, accordé pas les douanes françaises, ne sont pas concernés par cette limitation.

 

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), frais d'emballages, consigne et droits d'accises inclus (taxe spécifique aux alcools). Les prix ne comprennent pas les frais de transport, qui sont calculés par la suite en fonction du poids de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au moment du mode de livraison choisi. Leur montant total est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le client. 

BIERE'n'ROLLA. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (20% depuis le 1er janvier 2014). Tout changement de taux pourra être répercuté sur les prix des produits ou des services.
De plus, nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur technique, erreur manuelle..), la commande - même validée par nos soins - sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact. 

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

 

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

 - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées 
   ou donner son identifiant mail client s'il en a un ;
 - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
 - valider sa commande après l'avoir vérifiée (notamment concernant l'adresse de livraison) ;
 - effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

 - confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

De plus, nous ne pourrions être tenus responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (exemple retard ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de commande seraient à votre charge.

 

Rétractation et retours

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le remboursement s 'effectuera dès que nous aurons reçu l'article retourné dans les conditions requises (délai maximum de 30 jours suivant votre règlement). BIERE'n'ROLLA se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l'emballage des produits a été ouvert, la bouteille/fût/canette décapsulée/débouchée ou lorsque les produits ont été endommagés par le client. Ce délai expiré, vous ne disposez plus du droit de rétractation. 
 
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client : - Soit en vous connectant sur le site dans la rubrique "Mon compte", après identification et détermination du numéro de commande, vous pourrez alors formuler votre demande via le formulaire - Soit par téléphone au 0 779 821 810 (coût d'un téléphone portable), de 9h à 18h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés. Vous pourrez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois les frais retour restent à votre charge.

 

Mode de paiement

Pour régler votre commande, nous mettons à votre disposition plusieurs modes de paiement :

 par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) :

Avec le serveur sécurisé du Crédit Mutuel,  tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité SSL ("Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission) et 3D-Secure (programme crée par les émetteurs internationaux Visa (Verified by Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paeiments sur internet). 

Dans ce cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).

 par compte Paypal :

Ce système permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction, en s'identifiant simplement avec son adresse électronique et son mot de passe Paypal.

 par chèque :

A adresser à Beer Town, BIERE'n'ROLLA SAS, 8 rue Fariat, 10370 Villenauxe la Grande, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris), au dos duquel est indiqué le numéro de commande. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Si le règlement n'est pas parvenu sous 15 jours, la commande sera annulée. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement.

 Pour rappel, la validation de commande par carte bancaire ou compte Paypal vaut mandat de payer le prix toute taxe comprise de la commande.

 

Mode et délai de livraison

Les produits achetés sur le site vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiqués lors du passage de la commande (uniquement en France métropolitaine).
La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Suivant le poids et/ou volume des produits commandés, vous aurez le choix entre différents modes de transport (voir conditions de livraison). 
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l'expédition de la commande. 

Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de reglement.

Lorsque l'article est affiché en stock sur le site, la date de livraison est déterminée par :

 le délai d'expédition (de 24 à 48h)vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur,
 le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le site (voir conditions de livraison).

 

Perte ou vol du colis

En cas de perte ou de vol de colis, il est impératif de nous le signaler - en joignant une attestation sur l'honneur de la non réception du colis - par mail à contact@beertown.fr, ou par courrier recommandé à Beer Town, BIERE'n'ROLLA SAS, 8 rue Fariat, 10370 Villenauxe la Grande.
Après enquête auprès du transporteur, si la perte s'avère réelle, nous procèderons soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par avoir ou chèque, sous réserve d'indemnisations de la part du transporteur.

 

Réclamations et retours

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures, à réception du colis, pour faire d'éventuelles réserves auprès de BIERE'n'ROLLA en cas de produits manquants ou de dégradation. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de BIERE'n'ROLLA. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais.

 

Droits et retours

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Nos engagements